Conditions générales de vente – CGV

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur torvixen.com et présentent les principales règles applicables à la commande.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits proposés sur torvixen.com aux consommateurs.

La validation d’une commande intervient après que le client a eu la possibilité de consulter les principales informations concernant le produit, son prix, le paiement, la livraison et les retours.

2. Compte utilisateur et fonctionnement du site

Lorsqu’un compte est disponible, le client doit fournir des informations exactes et prendre les précautions raisonnables permettant de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Une interruption technique ne supprime pas les droits résultant d’une commande déjà conclue.

3. Produits, disponibilité et information

Les principales caractéristiques des produits sont présentées avant l’achat.

Le client est notamment invité à vérifier les dimensions, les matériaux, les variantes et les caractéristiques importantes du produit sélectionné.

Les informations de disponibilité peuvent évoluer. Lorsqu’un produit déjà payé devient indisponible et que la commande ne peut pas être exécutée, le client est informé et les sommes correspondantes sont remboursées.

4. Prix

Les prix sont présentés en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au client avant la validation définitive de la commande.

Les informations relatives à la TVA et aux taxes figurent également dans : Politique de prix, de TVA et de taxes .

5. Commande

Le parcours de commande permet généralement :

de sélectionner un produit ;
de choisir une variante disponible ;
de l’ajouter au panier ;
de vérifier le panier ;
de saisir les informations nécessaires à la livraison ;
de vérifier les frais applicables ;
de sélectionner un moyen de paiement ;
de vérifier le montant total avant la validation finale.

6. Paiement

Les moyens de paiement annoncés sont :

Visa ;
Mastercard ;
American Express.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés lors du checkout.

Les informations détaillées figurent dans : Moyens de paiement et sécurité .

7. Livraison

Le délai total indicatif de livraison est de 7 à 13 jours ouvrés.

La livraison est gratuite pour une commande égale ou supérieure à 154,51 €. Pour une commande inférieure, les frais sont de 8,76 €.

Les conditions détaillées figurent dans : Politique de livraison et frais d’expédition .

8. Retours et remboursements

Torvixen accepte les retours sans justification dans les 26 jours suivant la réception du produit.

Le client contacte le service clients afin d’obtenir l’adresse logistique adaptée à son retour. Cette prise de contact ne constitue pas une demande d’autorisation.

Les conditions complètes figurent dans : Politique de retour et de remboursement .

9. Droit légal de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour communiquer sa décision.

Le remboursement légal intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation, avec remboursement des frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit, sous réserve de la possibilité légale de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.

10. Annulation avant expédition

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation logistique peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois les droits de rétractation et de retour applicables.

Informations complémentaires : Droit de rétractation et annulation de commande .

11. Données personnelles

Les informations personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au paiement et à l’exécution de la commande sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables.

Voir : Politique de confidentialité et protection des données personnelles .

12. Garanties légales

Les droits résultant de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés demeurent applicables indépendamment du délai commercial de retour.

Voir : Garanties légales et service après-vente .

13. Réclamations et droit applicable

Pour les offres destinées aux consommateurs situés en France, les dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs applicables à la relation restent en vigueur.

Le consommateur peut contacter Torvixen afin de rechercher une solution amiable à une difficulté liée à sa commande.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du fonctionnement du site ou de la réglementation.

Une modification ultérieure ne prive pas le consommateur des droits applicables à une commande déjà conclue.

15. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus protégés présents sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent pas être reproduits ou exploités au-delà des usages autorisés par la loi sans l’autorisation du titulaire des droits.